CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CABINET VETERINAIRE
DOCTEUR ARMELLE DURDYN
Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante www.durdyn-armelle-veterinaire.fr
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
« Le Cabinet vétérinaire Du Docteur Armelle Durdyn répond au cahier des charges des cabinets vétérinaires et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires. »
1 rue des coquelicots 31270 Villeneuve-Tolosane 05 61 92 91 58 armelle.durdyn@orange.fr
« Les espèces soignées sont les animaux de compagnie : chiens, chats. »
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS / CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC / PRISE DE RENDEZ VOUS / GESTION DES URGENCES
« Le cabinet vétérinaire est ouvert les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, le samedi de 08h00 à 12h00 et fermé le jeudi.
"Les consultations ont lieu sur rendez-vous exclusivement et le mercredi matin est consacré aux longues chirurgies programmées ».
« Aux heures de fermeture du Cabinet vétérinaire :
Un numéro d’urgence personnel a été activé afin de pouvoir répondre à mes urgences dans des créneaux supplémentaires particulièrement le dimanche matin (hors vacances scolaires) au 06 85 67 23 10.
De plus, une convention a été passée avec le service d’urgence Vet’urgentys, joignable au 05 61 92 91 58. »
« Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés. »
« Les consultations ont lieu sur rendez-vous. En attendant moins, les animaux sont moins impressionnés et ce système nous permet aussi de faire face aux urgences de façon plus efficace. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire.3
« La prise de rendez est simplifiée grâce au service de prise de rendez-vous auquel le Cabinet vétérinaire a adhéré : mon rendez-vous veto.fr. En vous rendant directement sur ce site, ou plus simplement encore sur le site internet du Cabinet vétérinaire www.durdyn-armelle.veterinaire.fr l’onglet prendre rendez-vous, vous pouvez à tout moment choisir votre créneau idéal de consultation. Ce service est totalement gratuit. »
« Hormis les cas prévus par le code de déontologie, Le Cabinet vétérinaire se réserve la possibilité de refuser tout client qui : se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral. manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté, est en défaut de paiement, ne vient pas à un rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler, formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire, ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.»
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES PATIENTS
Docteur Armelle Durdyn : titulaire d’un Doctorat en médecine vétérinaire et d’un CES en ophtalmologie.
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DU CABINET VETERINAIRE
- Consultation de médecine générale.
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments.
- Identification par puce électronique des animaux de compagnie.
- Consultations de vaccination et de médecine préventive.
- Détartrages et certains soins dentaires.
- Anesthésie (protocoles en anesthésie fixe).
- Chirurgies de convenance (stérilisation), générales, abdominales.
- Analyses de laboratoire (biochimie)
- Examens complémentaires : échographie généraliste
-D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.
Référés et spécialistes
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, le Cabinet vétérinaire collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.
SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISES
Les animaux hospitalisés sont surveillés par le docteur Armelle Durdyn exclusivement, pendant et en dehors des heures d’ouverture (puisque résidant sur place)
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
« Les urgences et gardes sont assurées par les vétérinaires de VET’URGENTYS, 7j/7 après appel téléphonique 05 61 11 21 31 » « Des créneaux d’urgence supplémentaires sont libérés en soirée, le dimanche matin et certains jours fériés, par le Dr Durdyn après appel uniquement sur le 06 85 67 23 10. Le Cabinet vétérinaire se réserve le droit de renvoyer une urgence sur Vet’Urgentys selon les cas, et de réserver ses créneaux supplémentaires à ses clients habituels. » « Tarif de la consultation d’urgences seule : 102e »
ESPECES TRAITEES : « Chats et chiens exclusivement. »
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT (facultatif)
« Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont le Cabinet vétérinaire Dr Armelle Durdyn informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Le cabinet vétérinaire informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus. »
DECES DE L'ANIMAL
« En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Crématis la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client et à régler préalablement. »
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX
« Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin. »
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
« Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure. »
MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Le Cabinet vétérinaire ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés. Nous pouvons contrôler l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière intercommunale.
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage de l’école vétérinaire de Toulouse.
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire. »
VENTES DE MEDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
« Le cabinet vétérinaire est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique. »
« Par dérogation, le Cabinet vétérinaire est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique. » « Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés. »
Conditions tarifaires, chiffrages et devis
« Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente et sur le site internet du Cabinet vétérinaire à l’adresse suivante : www.durdyn-armelle-veterinaire.f »« En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. »« La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. »
MODALITES DE REGLEMENT
« Les honoraires sont payables comptants, et possibles en espèces si l’appoint est fait, par Carte Bancaire voire chèque, en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances (montant de facture supérieur à 800e), et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (en trois fois maximum, sur trois mois successifs). »Le vétérinaire se réserve le droit de refuser une demande un paiement différé ou en plusieurs fois. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. » « En cas de non-paiement des honoraires, le Cabinet vétérinaire appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Toulouse »
COMMUNICATION Le Cabinet vétérinaire Docteur Armelle Durdyn dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante : https://www.durdyn-armelle-veterinaire.fr et d’une page facebook https://www.facebook.com/veterinaire.durdyn
ACCESSIBILITE « Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du Cabinet vétérinaire est consultable sur demande.
DEONTOLOGIE En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Occitanie peut être sollicité :
CROV Occitanie 6 chem Limayrac, 31500 Toulouse 05 34 50 44 47
LITIGES :Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à Cabinet Vétérinaire Dr Armelle Durdyn 1 rue des coquelicots 31270 Villeneuve tolosane
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE :Crédit Mutuel de Cugnaux
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE« Le cabinet vétérinaire dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seul le Docteur Armelle Durdyn a accès à ce fichier.Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV. Armelle Durdyn. »*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »
Conditions générales de fonctionnement validées le 29/07/2025